Conditions générales d'utilisation

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Le nom, le logo et les marques de commerce et de service de EasyMagasin, détenus par EasyMagasin 2.0, sont enregistrés au Canada ainsi que dans les pays avec lesquels EasyMagasin exerce son activité. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et appellations commerciales référencées sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute utilisation, copie ou reproduction des marques de commerce ou logos easymagasin contenus sur ce site est strictement interdit sans l’autorisation préalablement écrite de easymagasin.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

  • EasyMagasin donne à ses Utilisateurs la possibilité de commander des produits par le biais d’internet pour leurs proches se trouvant dans nos pays partenaires (Le Cameroun). Aussitôt que la commande a été validé par un payement, le destinataire (Bénéficiaire) en est informé par EasyMagasin.com à travers un code confidentiel unique qui leur sera communiqué par SMS.
  • Le Code Unique communiqué par EasyMagasin est un moyen pour le Bénéficiaire de prendre possession des produits qui lui ont été envoyés auprès des commerces qui nous sont partenaires. La liste de ces partenaires est disponible sur le site EasyMagasin.com
  • Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services de l’enseigne EasyMagasin.

Le fait de procéder à une commande internet implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales applicables aux ventes en ligne par l’Utilisateur du site.

Pour justifier votre acceptation de ces conditions, vous devez cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente EasyMagasin” du Site Internet avant de passer votre commande.

EasyMagasin accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales de vente. Aussi, un Code sera envoyé à votre bénéficiaire dont vous nous fournirez les informations, par SMS.

Les termes « vous »« votre » et « vos » font référence aux utilisateurs du Service, que ce soit en qualité d’Expéditeurs, de Bénéficiaires, d’autres utilisateurs ou de visiteurs de ce site Web.

Si l’Utilisateur refuse d’accepter lesdites Conditions Générales de Vente, il ne pourra acheter aucun produit sur le Site Internet de la société EasyMagasin.

L’Utilisateur est informé que quel que soit le pays de destination des produits, ou son pays de résidence, le présent contrat est soumis au droit canadien.

Concernant votre inscription et l’utilisation du Service, vous acceptez de :

  • Nous fournir la preuve véridique, exacte, actuelle et complète de votre identité et d’actualiser rapidement vos informations personnelles si elles venaient à changer ;
  • Nous fournir les pièces et justificatifs d’identité que nous vous demanderons ;
  • Nous fournir les informations relatives à un ou plusieurs Moyens de paiement ; 
  • Nous fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes telles que décrites sur le site Web pour avoir accès au Service et toute autre information concernant le Bénéficiaire qui serait nécessaire.

NOS OBLIGATIONS

En vertu des présentes Conditions Générales, nous acceptons de vous fournir le Service avec un soin raisonnable.

Nous ne sommes pas tenus de traiter une quelconque Opération. Lorsque vous validez une Demande d’opération, vous nous demandez de traiter l’Opération en votre nom et autorisez l’exécution de l’Opération. Nous pouvons, selon notre appréciation, accepter ou refuser de traiter cette Opération. Si nous décidons de ne pas la traiter, nous vous en informerons rapidement et nous vous rembourserons le Montant de l’Opération que vous nous avez payé, à condition que la loi ne nous l’interdise pas. Même si nous décidons de traiter l’Opération, il se peut que nous la suspendions ou l’annulions ultérieurement, ce à notre appréciation.

Nous essaierons de fournir à l’Expéditeur et au Bénéficiaire des informations actualisées concernant les adresses et horaires d’ouverture de nos Prestataires de services par le biais de notre site Web. Toutefois, vous acceptez que EasyMagasin ne puisse être tenue pour responsable de toute inexactitude de ces informations ni de toute perte consécutive qui pourrait résulter d’informations incorrectes ou incomplètes.

Les délais indiqués dans nos niveaux de service et ailleurs sur notre site Web représentent les délais du service normal /moyen et ne sont pas une garantie du temps d’un Service ou Opération individuels.

EasyMagasin.com met en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service. À ce titre, la responsabilité de EasyMagasin.com ne sera pas engagée en cas de force majeure au sens de la jurisprudence canadienne.

VOS OBLIGATIONS

Le Bénéficiaire doit assurer la conservation de son téléphone mobile et du code unique qui lui a été communiqué par EasyMagasin par SMS. Le code unique transmis par EasyMagasin est intransmissible et à usage strictement personnel. Dans le cas où le Bénéficiaire ferait une utilisation partagée du téléphone mobile sur lequel EasyMagasin envoie le code unique au Bénéficiaire, EasyMagasin ne saurait être tenu pour responsable des retraits effectués par toute autre personne utilisant le téléphone mobile.

EasyMagasin décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages subis par vous ou par un tiers résultant du non-paiement ou du retard de paiement d’un Montant payable à un Bénéficiaire, ou le défaut d’exécution d’une Instruction en vertu du Service si vous violez vos obligations énoncées dans la clause 4.1.

Il revient de la responsabilité du Bénéficiaire de vérifier la qualité (date de conservation, nom du produits, liste des ingrédients…) du produit avant de l’accepter dans sa demeure. Une fois que le Bénéficiaire a admis les Services dans sa demeure, EasyMagasin se réserve le droit de refuser tout remboursement.

Le Bénéficiaire doit signer un document attestant que le Service fournit par les partenaires de EasyMagasin répond bien à ses attentes avant d’y entrer en possession, après vérification avec le livreur ou le lieu de cueillette.

En utilisant le Service en vertu des présentes conditions générales, il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations sont correctes avant la soumission. Une fois qu’une Demande d’Opération est reçue, il n’est normalement pas possible de modifier les informations de cette Demande d’Opération. Nous vous donnerons l’opportunité de confirmer les Demandes d’Opération avant de les soumettre et vous devez minutieusement vérifier les renseignements.

Le montant total (le Montant de l’Opération, les Frais de service et les autres frais applicables) que vous devez payer ainsi que le taux de change applicable seront clairement affichés sur le site Web avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer votre Opération et la poursuite de l’Opération à ce niveau est entièrement optionnelle.

L’utilisation de ce Service implique le respect des présentes Conditions générales, et de toute législation, règle ou réglementation applicable. L’utilisation du Service pour envoyer les Montants de l’opération (i) à un Bénéficiaire qui a enfreint les Conditions générales ou (ii) liés à une activité illégale, y compris, sans s’y limiter, le blanchiment d’argent, la fraude et le financement d’une organisation terroriste, constitue une violation des présentes Conditions générales. Si EasyMagasin croit raisonnablement que vous utilisez le Service dans le cadre d’une activité illégale, ou pour tout autre objectif frauduleux ou que vous permettez à un tiers de le faire, EasyMagasin peut vous dénoncer auprès des autorités juridiques compétente.

En utilisant notre site Web ou le Service, ou en interagissant avec EasyMagasin, un utilisateur ou un tiers, consent de ne pas :

  • Enfreindre les présentes Conditions générales ou tout autre contrat conclu entre EasyMagasin et vous ;
  • Créer plusieurs comptes sans notre autorisation écrite préalable ;
  • Fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • Permettre à un tiers d’accéder à vos informations d’inscription mais au contraire, assurer la sécurité de ces informations ;
  • Refuser de confirmer toute information que vous nous fournissez, y compris la preuve d’identité, ou refuser de coopérer à une enquête ;
  • Utiliser un proxy d’anonymisation (outil visant à effacer les traces d’une activité) ; ou
  • Copier ou surveiller notre site Web à l’aide d’un robot, moteur de recherche ou de tout autre dispositif automatique ou manuel, sans notre autorisation écrite préalable.
  • Pour chacune de vos Demandes d’opération, de nous régler les Frais de service en plus du Montant de l’opération. Le paiement est dû au moment où vous validez votre Demande d’opération. Dans toute la mesure autorisée par la loi, les Frais de service ne sont pas remboursables, sauf indication expresse des présentes Conditions générales. Si vous validez une Demande d’opération qui entraîne des frais pour EasyMagasin, y compris, sans s’y limiter, les frais de débit compensatoire ou d’autres frais, vous acceptez de rembourser ces frais à EasyMagasin ;
  • De ne pas utiliser un dispositif, logiciel ou programme pour perturber ou essayer de perturber le bon fonctionnement du Service ou toute Instruction exécutée à travers le Service.

MODIFICATION

EasyMagasin de réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales sans en informer ses clients, sauf dans le cadre prévu par la loi. La version la plus récente sera à votre disposition aussitôt modifié, sur notre site Web. La décision de mettre fin à votre utilisation du service lorsque vous y constatez une modification est laissé à votre discrétion. L’utilisation du Service sous la connaissance des modifications des Conditions Générales de ce dernier est synonyme de votre acceptation de cette modification.

PRIX

Les prix des produits proposés pour les produits sont exprimés en dollars canadien (avec possibilité de conversion selon la monnaie voulue) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’Utilisateur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.

EasyMagasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande :

  • Par carte bancaire : Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces produits sera automatiquement remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande.
  • Avec votre compte PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, vous serez automatiquement dirigés sur votre compte PayPal.

En tout état de cause EasyMagasin se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de :

  • Litige existant avec l’Utilisateur
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Utilisateur
  • Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires

SÉCURISATION DU PAIEMENT

  • Pour la sécurité des transactions, EasyMagasin utilise le procédé de cryptage SSL. Les coordonnées bancaires sont cryptées puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont vérifiées les données afin de limiter les abus et les fraudes. Ces données confidentielles ne sont jamais transmises à EasyMagasin.
  • Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse des cartes bancaires. Toute opération frauduleuse sera notifiée par l’Utilisateur à sa banque ou à l’établissement émetteur de sa carte.

NOUS CONTACTER

Pour toute question et notamment pour obtenir copie des Conditions applicables lors votre commande si vous n’en avez pas gardé de copie, n’hésitez pas à contacter le service client EasyMagasin :

  • Par téléphone :  438-788-1612 pour le Canada et au +001438-788-1612 pour l’étranger
  • Par notre formulaire de contact sur https://easymagasin.com/contact
  • Par courriel à l’adresse : [email protected]
  • Par courrier à l’intention du Service client de EasyMagasin.